Encore un cas de verbalisation par erreur par un radar mobile
Depuis l'apparition des radars mobiles qui flashent en roulant, on ne compte plus le nombre d'usagers de la route verbalisés par erreur alors qu'ils circulaient bien en dessous de la vitesse maximum autorisée. Malheureusement, en matière d'excès de vitesse, il faut payer pour pouvoir contester même lorsque l'erreur est manifeste.
C'est la mésaventure qui est arrivée au mois d'octobre à un couple de charentais qui circulait tranquillement sur la D737 à Gond-Pontouvre. Ils ont eu la mauvaise surprise de recevoir quelques jours plus tard un avis de contravention leur indiquant que leur véhicule avait été pris en excès de vitesse en circulant à 68 km/h au lieu de 50.
Très surprise car elle a l'habitude de respecter les limitations de vitesse, la conductrice a vérifié l'endroit où elle avait pu commettre un tel excès de vitesse grâce aux coordonnées GPS indiquées sur l'avis de contravention. Et là stupeur, l'emplacement exact de l'infraction mentionné par la position GPS montre que l'endroit n'est pas situé dans une zone limitée à 50 km/h mais bien à 70!
Bien décidé à faire annuler ce PV non justifié, le couple découvre alors que même si la faute incombe aux forces de l'ordre qui ont effectué le contrôle, c'est à eux de démontrer leur innocence et pour cela, il faut suivre une démarche très stricte. Pour mettre toute les chances de leur côté, ils ont du effectuer plusieurs démarches avant d'envoyer le courrier de contestation.
Tout d'abord, ils ont demandé la photo de l'infraction. Si les informations du bandeau en dessous de celle-ci comporte bien les même coordonnées géographiques que celles indiquées sur le PV, le cliché en lui même ne montre aucun signe particulier permettant de situer précisément le lieu.
Ensuite, afin de pouvoir prouver que la limitation de vitesse au point GPS de l'infraction était bien de 70 km/h, ils ont demandé une attestation au gestionnaire de voirie. L'infraction ayant eu lieu sur une route départementale hors agglomération, ils ont adressé leur demande à la Direction de l'Aménagement et de l'Education du Conseil Général de Charente qui leur a confirmé par écrit que la limitation de vitesse était bien de 70 km/h au lieu de l'infraction verbalisée.
Au cas où ce courrier ne serait pas suffisant, ils ont même réalisé une petite infographie pour bien montrer que le lieu de l'infraction est situé dans la zone 70 avec la position des divers panneaux 70 reportés sur un fond de carte.
Avec tous ces éléments, ils ont enfin pu envoyer leur courrier de contestation. Mais avant cela, ils ont dû payer les 135 euros de consignation sans laquelle, leur contestation n'aurait pas été enregistrée.
A ce jour, ils sont toujours dans l'attente de la réponse de l'Officier du Ministère Public qui au vu des preuves apportées devrait classer le PV sans suite sans renvoyer la conductrice devant le juge. Mais ensuite, il faudra encore demander le remboursement de la consignation....
Toutes ces démarches, ce temps et cette énergie perdue sont nécessaires pour faire valoir sa bonne foi alors qu'à la base il s'agit d'une erreur manifeste de l'agent des forces de l'ordre qui a effectué le contrôle!
Combien d'automobilistes sont dans le même cas chaque année? Parmi ceux-là, combien se rendent compte de l'erreur? Combien ont le temps de contester? Combien osent contester?
